Conditions générales de vente 

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des parties dans leurs relations contractuelles et s’appliquent à toutes les propositions commerciales émises par WAP - We Are Peers (la « Société ») à destination de son client (le « Client »), pour toutes les prestations proposées à la vente.
Conformément à la réglementation en vigueur, WAP - We Are Peers se réserve le droit de déroger à certaines clauses en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières.

WAP - We Are Peers se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client.

2. Commande

La signature du devis par le client vaut acceptation des conditions générales de vente.

Le bon de commande émis par le Client comportera a minima la référence à la Proposition ou le numéro de devis correspondant.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires et conseils suffisants préalablement à la signature du devis.

3. Collaboration

WAP se réserve le droit d'ajuster le programme si nécessaire pour atteindre les objectifs de compétences convenus d’un commun accord avec le Client.

Certaines modifications du programme et tout ajout de services supplémentaires (tels que l’expertise en conception, facilitation, formation, animation de l’apprentissage entre pairs, production d’une synthèse) ou déploiement sur de nouvelles cibles feront l’objet d’un nouveau devis.

4. Définition des termes

We are Peers accompagne le Client dans la mise en place de communautés apprenantes à travers : 

• Des prestations d’expertise, d’accompagnement, de formation ou de transformation

• Des accréditations de praticiens en interne qui donnent des droits d'accès à la plateforme WAP

Les ateliers WAP - We are Peers sont des ateliers d’apprentissage entre pairs dans lesquels les participants partagent les connaissances de chacun avec une synthèse à la clé. Les ateliers WAP sont animés par des facilitateurs à l’aide de la plateforme wap.live.

Les participants appartiennent à une communauté de 8 à 100 membres considérés comme pairs réunis autour d'un objectif d'apprentissage spécifique le temps d’un évènement de communauté (exemple : atelier WAP). Ils peuvent être amenés à prendre divers rôles au service de la communauté apprenante.

La plateforme wap.live est une plateforme numérique cloud permettant de garantir la fluidité de la facilitation et du déploiement de la pédagogie We are Peers, et de produire des données analytiques.

La boîte à outils est un kit qui regroupe un ensemble de canevas et guides méthodologiques pour professionnaliser les communautés apprenantes.

Les facilitateurs WAP sont des accompagnateurs d’un collectif apprenant : ils conçoivent et organisent des ateliers We are Peers, facilitent les échanges entre les participants de la communauté, et veillent à la participation de tous dans la communauté d’apprentissage.

5. Prestations

WAP - We are Peers déploie la pédagogie d’apprentissage entre pairs au service de l’objectif du Client avec: 

1. Expertise : ingénierie pédagogique, conception cadrage, préparation d’expériences d’apprentissage entre pairs, analyse des données des ateliers 

2. Accompagnement :  animation et facilitation d’ateliers d’apprentissage entre pairs avec ou sans formateurs.trices.

3. Pilotage : suivi de projet, évaluation de l’efficacité des actions, respect des processus et suivi de l’utilisation des outils déployés.

Les prestations seront rendues au Client dans les conditions prévues dans l’offre acceptée (nature - délais - lieux - modalités - participation - prix).

6. Conditions de réalisation et de succès

La Société se réserve le droit :

-  de ne pas faire l’atelier si le Client n’a pas transmis son bon de commande avant le début de la prestation;

- de ne pas accepter tout participant qui arriverait 10 min après le début de l’atelier sauf exception à la discrétion du facilitateur WAP;

-  d’exclure tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement des prestations après cadrage par le facilitateur;

Le Client accepte de mettre tout en oeuvre pour garantir les conditions pour assurer la qualité des programmes (Cf la charte de la qualité). We are Peers se réserve le droit de reporter un atelier si les conditions de réalisation et de succès mentionnées dans la charte ne sont pas réunies.

Gestion des absences

Le Client est responsable d’assurer la présence des participants.

7. Prix, facturation et paiement

Les prix et les conditions de paiement (acomptes, échéanciers...) mentionnés dans le devis sont fixes, fermes et définitifs. Ils restent en vigueur pour toute la durée de validité de la Proposition.

Pour chaque facture, le règlement est à effectuer à réception par virement.

8. Annulations/Reports

Cet article précise les conditions de report et annulation d’ateliers d'apprentissage entre pairs (ateliers WAP). Ces conditions visent à assurer la viabilité et la qualité des ateliers tout en permettant une certaine flexibilité pour les clients, tout en couvrant les coûts potentiels liés aux changements de dernière minute.

Report de la Prestation

   - We are Peers se réserve le droit de reporter un atelier si le nombre de participants est inférieur ou égal à 8 pour des raisons de qualité sauf cas exceptionnels.

   - Le Client doit informer We are Peers de toute modification de dates des ateliers au moins un mois avant la date prévue de l’atelier, et d’horaires au moins une semaine avant.

   - Si un report est demandé par le client moins de 15 jours avant l’atelier, We are Peers se réserve le droit de demander des indemnités compensatoires de 1 250€ HT pour couvrir les coûts de reports.

Annulation de la Prestation par le Client

L'annulation survient moins d'un mois avant l'événement : 70% de l’atelier sera facturé. 

L'annulation survient moins de 2 semaines avant : 100% de l’atelier sera facturé.

9. Responsabilités

Le Client - ou selon le cas le participant - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de l’atelier une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Société. 

La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

10. Force majeure

We Are Peers ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un facilitateur d’un atelier, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à WAP - We Are Peers, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, autorisations de travail ou autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de WAP - We Are Peers.

11. Confidentialité et propriété des informations

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les contenus et les supports fournis restent la propriété du Client. 

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.

WAP - We Are Peers détient seule les droits intellectuels afférents aux prestations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale...) utilisés dans le cadre de la commande, demeurent sa propriété exclusive.

Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux ateliers de la Société ou à des tiers les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.

Il convient de préciser que WAP - We Are Peers met à disposition sa plateforme numérique mais que les livrables créés sur la plateforme sont la propriété intellectuelle du Client.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

12. Informatique et libertés et protection des données personnelles

Toutes les prestations proposées à la vente par WAP - We Are Peers sont mises en œuvre dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles (voir notre Politique RGPD sur www.wearepeers.com)

13. Convention de preuve

WAP - We Are Peers et le Client entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante dans le cadre de la conclusion des présentes et de l’exécution des Services. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige :

• - Les Conditions Générales de Vente et le devis conclus sous forme électronique aient même valeur probante que s’ils étaient signés sous forme papier ;

• - Les éléments d’identification, les certificats de signature électronique utilisés, et les signatures électroniques soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures qu’ils expriment ;

• - Les marques de temps sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’elles contiennent. 

14. Droit applicable et règlement des litiges

Le Contrat est soumis au droit français.

Tout différend, notamment quant à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. 

Mis à jour le 25.07.2024